Le fonds de commerce est une entité économique de nature commerciale appartenant à un commerçant ou un professionnel lui permettant d'exercer son activité. Il est constitué d’éléments incorporels et d’éléments corporels. Le fonds de commerce est un bien mobilier et non immobilier permettant ainsi d’effectuer une vente sans le concours d’un notaire.
Fonds de commerce =
Eléments incorporels + Eléments corporels
Les éléments incorporels
- Clientèle, achalandage
- Enseigne
- Droit au bail
- Nom commercial
- Propriété industrielle
- Marques de fabrique
- Brevets
Les éléments corporels
- Stock de marchandises
- Matériel et outillage
- Agencements
- Mobiliers