Le fonds de commerce est une entité économique de nature commerciale appartenant à un commerçant ou un professionnel lui permettant d’exercer son activité. Il est constitué d’éléments incorporels et d’éléments corporels. Le fonds de commerce est un bien mobilier et non immobilier permettant ainsi d’effectuer une vente sans le concours d’un notaire.
Fonds de commerce =
Éléments incorporels + Éléments corporels
Les éléments incorporels
- Clientèle, achalandage
- Enseigne
- Droit au bail
- Nom commercial
- Propriété industrielle
- Marques de fabrique
- Brevets
Les éléments corporels
- Stock de marchandises
- Matériel et outillage
- Agencements
- Mobiliers
L’estimation d’un fonds de commerce requiert souvent l’intervention d’un négociateur spécialisé en immobilier commercial. Nos mandataires sont des professionnels qualifiés, ayant une parfaite connaissance de leur secteur. N’hésitez pas à les solliciter pour bénéficier de leur accompagnement.
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